Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les Petits Foulards
Dernière mise à jour : 27 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.lespetitsfoulards.com, entre :
Les Petits Foulards
Entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le n° SIREN 987 732 807
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
(ci-après "le Vendeur")
et
Toute personne physique effectuant un achat via le site (ci-après "le Client").
1. Objet
Ces CGV régissent la vente de produits proposés par Les Petits Foulards sur son site internet, depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et les droits de retour.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespetitsfoulards.com. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies les plus fidèles possible. Les visuels ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Petits Foulards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail au Client après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité en stock.
La livraison est assurée par La Poste ou un transporteur partenaire à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de non-livraison :
Si le colis est déclaré "livré" par La Poste ou le transporteur et qu’aucune anomalie n’est signalée dans leur suivi, aucun remboursement ne pourra être effectué.
7. Droit de rétractation – Retours
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Le produit ne doit pas avoir été porté
- Il doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état
- Les frais de retour sont à la charge du Client
Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés.
8. Responsabilité
Les Petits Foulards ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation de ses produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, logo, design) sont la propriété exclusive de Les Petits Foulards. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : contact@lespetitsfoulards.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.